Détention de participations
La société détient des parts d'autres sociétés.
Service
Création de société offshore
Une société de détention ou de commerce international, déclarée et conforme.
Une société offshore est enregistrée dans un pays où elle n'exerce pas d'activité. Elle sert à détenir des participations, des biens ou des droits, ou à faire du commerce entre d'autres pays. Elle ne donne pas droit à un visa et son compte bancaire est difficile à obtenir. Nous vous expliquons ces limites avant de commencer.
Ce que nous faisons pour vous
- La comparaison des registres, aux Émirats arabes unis et dans d'autres pays.
- Le choix de l'agent enregistré qui dépose le dossier.
- La préparation du dossier et la certification des pièces.
- Le suivi jusqu'à l'immatriculation et à la remise des statuts.
- L'ouverture du compte bancaire de la société.
- Le rappel de vos obligations de déclaration en France, avec votre conseil fiscal.
À qui s'adresse ce service
Entrepreneurs et investisseurs dont le projet international a été validé par un avocat fiscaliste ou un expert-comptable.
Tarif
À partir de 1 500 €
Ce prix correspond à nos honoraires. Vous recevez un devis détaillé avant le début de la prestation.
Demander un devisLes usages d'une société offshore
Détention de biens
Certains registres permettent à la société de détenir un bien immobilier dans le pays.
Commerce international
La société facture des clients situés hors du pays où elle est enregistrée.
Propriété intellectuelle
La société détient des marques, des brevets ou des droits d'auteur.
Les étapes et les délais
Les délais sont indicatifs. Ils dépendent des organismes qui traitent votre dossier.
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avant de commencer
Validation par votre conseil fiscal
Votre avocat fiscaliste ou votre expert-comptable valide l'usage de la société et vos obligations en France.
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2 à 3 jours
Choix du registre et de l'agent
Une société offshore est créée par un agent enregistré auprès du registre. Nous comparons les options avec vous.
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1 semaine
Dossier et contrôles d'identité
Nous réunissons les pièces et nous faisons certifier celles qui doivent l'être.
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de quelques jours à 3 semaines
Immatriculation
L'agent dépose le dossier. Le registre délivre le certificat d'immatriculation et les statuts.
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1 à 3 mois
Compte bancaire
C'est l'étape la plus longue. Nous préparons le dossier et nous suivons les contrôles de la banque.
Les pièces à fournir
Cette liste est générale. Nous vous envoyons la liste exacte après le premier échange.
Pour chaque associé, dirigeant et bénéficiaire effectif
- Copie certifiée du passeport
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Lettre de référence d'une banque, souvent demandée
- Curriculum vitae ou description de l'activité professionnelle
Pour la société
- Propositions de nom
- Description de l'activité et des pays concernés
- Justificatifs de l'origine des fonds
- Organigramme si la société est détenue par une autre société
À savoir avant de commencer
- Une société offshore ne peut pas exercer dans le pays où elle est enregistrée. Elle ne loue pas de bureau et ne donne droit à aucun visa.
- Les bénéficiaires effectifs sont déclarés au registre et à la banque. Les banques transmettent leurs informations aux administrations fiscales.
- Si vous êtes résident fiscal de France, vous devez déclarer la société, ses comptes et les revenus que vous en tirez.
- Nous ne fournissons pas de dirigeant ou d'associé prête-nom.
- Les frais de l'agent enregistré et du registre ne sont pas compris dans nos tarifs.
Questions fréquentes
Une société de zone franche a une licence, peut louer un bureau, employer du personnel et obtenir des visas. Une société offshore sert seulement à détenir des actifs ou à faire du commerce hors du pays.
Non. Les bénéficiaires effectifs sont identifiés par l'agent, par le registre et par la banque. Ces informations sont échangées entre administrations fiscales.
Oui, plus que pour les autres sociétés. Les banques demandent des justificatifs précis sur l'activité et sur l'origine des fonds. Nous vous le disons avant de commencer si votre dossier risque d'être refusé.
Oui, si vous êtes résident fiscal de France. Les comptes détenus à l'étranger et les revenus de la société doivent être déclarés. Votre conseil fiscal vous indique comment.
Nos autres services
Installation en France
Nous organisons avec vous vos premières semaines en France : logement, banque, énergie, téléphonie, transports.
Démarches administratives
Nous vous guidons dans vos démarches de séjour, de sécurité sociale, de permis de conduire, d'allocations et de scolarité, du premier formulaire jusqu'à la réponse.
Dossiers et documents
Nous dressons la liste des pièces, nous vérifions leur conformité, nous organisons les traductions et les légalisations et nous assemblons un dossier prêt à déposer.
Conseil et formation interculturels
Des séances concrètes sur les usages professionnels, la vie quotidienne et les relations avec l'administration, pour une personne, une famille ou une équipe.
Départ à l'étranger
Vous quittez la France pour un autre pays. Nous organisons avec vous votre départ (logement, contrats, organismes, papiers) et nous préparons votre arrivée sur place.
Un correspondant sur place
Dans votre pays d'accueil, un correspondant local vous accompagne à vos rendez-vous, visite des logements avec vous ou pour vous et vous aide dans vos formalités.
Changement de résidence fiscale
Vous transférez votre résidence dans un autre pays. Nous organisons votre départ, les formalités en France et sur place et le dossier de justificatifs, en lien avec votre conseil fiscal.
Ouverture de compte bancaire
En France ou dans votre pays d'accueil, nous préparons le dossier demandé par la banque, nous organisons les rendez-vous et nous suivons l'ouverture du compte.
Formalités fiscales
Nous vous aidons dans vos formalités fiscales à l'arrivée et au départ : numéro fiscal, espace en ligne, changement d'adresse, calendrier des déclarations, justificatifs.
Création de société en zone franche
Nous préparons la création de votre société en zone franche aux Émirats arabes unis : choix de la zone, licence, visa de résidence et compte bancaire professionnel.
Mobilité des collaborateurs
Pour les entreprises qui accueillent ou envoient des salariés. Vous avez un interlocuteur unique et un suivi régulier de l'installation de chaque collaborateur.
Parlez-nous de votre situation
Décrivez-nous votre situation et vos échéances. Nous vous répondons avec les prochaines étapes et, si vous le souhaitez, un devis. Le premier échange est sans engagement.