Changer de pays, sans se perdre dans les démarches.

L'ordre dépend de votre nationalité, du motif de votre séjour et de votre situation familiale. Dans la plupart des cas, trois sujets conditionnent tous les autres : votre droit au séjour, une adresse justifiable et un compte bancaire.

Viennent ensuite l'affiliation à l'assurance maladie, la scolarité des enfants, puis les démarches moins urgentes comme le permis de conduire ou la déclaration de revenus. Certaines ont une date limite stricte : c'est par elles qu'il faut commencer.

Lors du premier échange, nous établissons avec vous cette liste et son calendrier.

Les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse peuvent séjourner et travailler en France sans titre de séjour. Les autres ressortissants doivent en principe détenir un visa de long séjour, puis un titre de séjour adapté au motif de leur présence : travail, études, vie familiale, etc.

Un visa de long séjour valant titre de séjour doit être validé en ligne dans les trois mois qui suivent l'arrivée. Un renouvellement se prépare plusieurs mois avant l'expiration du titre en cours. Les demandes se font majoritairement sur le téléservice de l'administration des étrangers en France, parfois en préfecture.

Les conditions et les pièces varient beaucoup d'une situation à l'autre : seule l'administration décide. Nous vous aidons à identifier la procédure qui vous concerne et à déposer un dossier complet ; pour un refus ou un litige, il faut consulter un avocat.

La demande s'adresse à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Si vous exercez une activité professionnelle en France, vos droits s'ouvrent dès le début de cette activité. Sans activité, ils reposent sur une résidence stable et régulière, appréciée après un délai de présence sur le territoire.

Le dossier comprend généralement une pièce d'identité, un titre de séjour le cas échéant, un acte de naissance, un justificatif de domicile et un relevé d'identité bancaire. Un numéro provisoire est souvent attribué avant le numéro définitif, et le traitement peut prendre plusieurs mois.

Un dossier complet et des pièces d'état civil conformes dès le premier envoi sont le meilleur moyen de ne pas allonger ce délai.

Oui, en principe : une banque demande au minimum une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile. Elle peut exiger des documents complémentaires et reste libre d'accepter ou non un client.

En cas de refus, toute personne résidant en France peut faire valoir son droit au compte auprès de la Banque de France, qui désigne alors un établissement tenu d'ouvrir un compte assorti de services de base.

Sans adresse définitive, une attestation d'hébergement est souvent acceptée. Nous vous aidons à réunir les pièces et à préparer le rendez-vous.

Il y a ce qu'il faut clore — bail, contrats d'énergie et d'internet, abonnements —, ce qu'il faut signaler — impôts, assurance maladie, allocations, banque — et ce qu'il faut préparer pour le pays d'accueil : passeports, visa éventuel, actes d'état civil, traductions, dossiers scolaires et médicaux.

Plusieurs de ces démarches ont un préavis ou un délai d'obtention de plusieurs semaines. L'idéal est de s'y prendre trois à six mois avant le départ.

Notre guide « S'expatrier depuis la France » en donne la liste détaillée.

L'année qui suit votre départ, vous déposez encore une déclaration en France pour les revenus perçus jusqu'à la date du départ. Ensuite, si vous êtes devenu non-résident, vous n'êtes en principe imposable en France que sur vos revenus de source française : loyers d'un bien situé en France, par exemple.

La convention fiscale conclue entre la France et votre pays d'accueil, lorsqu'elle existe, répartit le droit d'imposer et évite la double imposition.

Si vous détenez des participations dans une société, un patrimoine important ou des revenus dans plusieurs pays, consultez un avocat fiscaliste ou un expert-comptable avant de partir. LIRGINE ne délivre pas de conseil fiscal.