Questions fréquentes

L'ordre dépend de votre nationalité, du motif de votre séjour et de votre situation familiale. Dans la plupart des cas, trois sujets passent avant les autres : votre droit au séjour, une adresse que vous pouvez justifier et un compte bancaire.

Il faut ensuite s'occuper de l'assurance maladie, de la scolarité des enfants, puis du permis de conduire et de la déclaration de revenus. Certaines démarches ont une date limite et doivent être faites en premier.

Lors du premier échange, nous faisons cette liste avec vous et nous fixons un calendrier.

Les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse peuvent vivre et travailler en France sans titre de séjour. Les autres ressortissants doivent en général avoir un visa de long séjour, puis un titre de séjour qui correspond au motif de leur présence (travail, études, vie familiale).

Un visa de long séjour valant titre de séjour doit être validé en ligne dans les trois mois qui suivent l'arrivée. Un renouvellement se prépare plusieurs mois avant la fin de validité du titre. La plupart des demandes se font sur le site de l'administration des étrangers en France, parfois en préfecture.

Les conditions et les pièces demandées varient beaucoup selon les situations, et la décision est prise par l'administration. Nous vous aidons à trouver la procédure qui vous concerne et à déposer un dossier complet. En cas de refus ou de litige, il faut consulter un avocat.

La demande se fait auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Si vous travaillez en France, vos droits commencent avec votre activité. Si vous ne travaillez pas, ils dépendent d'une résidence stable et régulière, vérifiée après un certain délai de présence en France.

Le dossier comprend en général une pièce d'identité, un titre de séjour si vous en avez besoin, un acte de naissance, un justificatif de domicile et un relevé d'identité bancaire. La caisse attribue souvent un numéro provisoire avant le numéro définitif. Le traitement peut prendre plusieurs mois.

Un dossier complet dès le premier envoi, avec des actes d'état civil conformes, évite d'allonger ce délai.

Oui, en général. Une banque demande au minimum une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile. Elle peut demander d'autres documents et elle reste libre d'accepter ou de refuser un client.

Si une banque refuse, toute personne qui réside en France peut demander à la Banque de France de désigner un établissement. Cet établissement est alors obligé d'ouvrir un compte avec des services de base. Cette procédure s'appelle le droit au compte.

Si vous n'avez pas encore d'adresse définitive, une attestation d'hébergement est souvent acceptée. Nous vous aidons à réunir les pièces et à préparer le rendez-vous.

Un propriétaire ou une agence demande un dossier de location avec une pièce d'identité, des justificatifs de situation professionnelle et de ressources, et le plus souvent un garant. La liste des pièces qu'un bailleur peut demander est fixée par la réglementation. Il n'a pas le droit d'en exiger d'autres.

Quand on arrive de l'étranger, on n'a en général ni bulletins de salaire français ni garant en France. Selon votre situation, vous pouvez utiliser une garantie publique gratuite accordée sous conditions, une garantie payante auprès d'un organisme privé ou un engagement de votre employeur.

Nous vous aidons à préparer un dossier adapté aux habitudes des bailleurs français et à organiser les visites. Nous ne sommes pas agent immobilier. Vous cherchez les biens et vous choisissez votre logement.

Il n'existe pas d'équivalence automatique entre un diplôme étranger et un diplôme français. Le centre ENIC-NARIC France peut délivrer une attestation de comparabilité, qui situe votre diplôme par rapport au système français. Ce document a une valeur d'information. Il est utile auprès d'un employeur ou d'un établissement.

Pour exercer une profession réglementée, par exemple dans la santé, le droit, l'enseignement ou l'architecture, il faut une autorisation délivrée par l'autorité compétente pour cette profession. Chaque profession a sa propre procédure.

Pour une poursuite d'études, l'établissement d'accueil évalue lui-même votre niveau.

L'instruction est obligatoire en France de 3 à 16 ans, quelles que soient la nationalité de l'enfant et la situation administrative de ses parents. Pour l'école maternelle et élémentaire, l'inscription se fait à la mairie de votre commune, puis auprès de l'école. Pour le collège et le lycée, elle se fait auprès des services de l'Éducation nationale de votre département.

Un enfant qui ne parle pas encore français est accueilli dans une classe ordinaire. Ses acquis sont évalués et il peut bénéficier d'un soutien en français quand l'établissement en propose.

Il faut en général un justificatif d'identité et de filiation, un justificatif de domicile et un document qui atteste des vaccinations obligatoires. L'inscription est possible en cours d'année.

Si vous devenez résident fiscal de France, vous devez en principe y déclarer tous vos revenus chaque année, même si l'impôt est déjà prélevé sur votre salaire. La première déclaration suit une procédure particulière quand vous n'avez pas encore de numéro fiscal.

Votre situation dépend de votre date d'arrivée, de l'origine de vos revenus, de la convention fiscale entre la France et votre pays et, pour certains salariés venus de l'étranger, d'un régime spécifique.

LIRGINE ne délivre pas de conseil fiscal. Nous pouvons vous aider à comprendre le calendrier, à créer votre espace en ligne et à réunir vos justificatifs. Pour les questions de fond, adressez-vous à l'administration fiscale, à un avocat fiscaliste ou à un expert-comptable.

Un permis délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen reste valable en France après votre installation.

Un permis délivré par un autre pays permet en général de conduire pendant un an après l'installation en France. Passé ce délai, il doit avoir été échangé contre un permis français. L'échange est possible seulement si la France a un accord avec le pays qui a délivré le permis. Dans le cas contraire, il faut repasser l'examen.

La demande d'échange se fait en ligne et doit être déposée avant la fin du délai. Beaucoup de personnes s'en aperçoivent trop tard.

Il faut résilier le bail, les contrats d'énergie et d'internet et les abonnements. Il faut aussi prévenir les impôts, l'assurance maladie, la caisse d'allocations et votre banque. Enfin, il faut préparer les documents demandés par le pays d'accueil : passeports, visa si nécessaire, actes d'état civil, traductions, dossiers scolaires et médicaux.

Plusieurs de ces démarches ont un préavis ou demandent plusieurs semaines. Nous conseillons de commencer trois à six mois avant le départ.

Notre guide sur les démarches avant le départ en donne la liste détaillée.

En général non. La seule exception est le détachement : si votre employeur vous envoie à l'étranger pour une durée limitée, vous restez affilié au régime français. Dans les autres cas, vous dépendez du régime de votre pays d'accueil.

En Europe, des règles de coordination protègent vos droits quand vous changez de pays. Ailleurs, votre situation dépend de l'existence d'un accord entre la France et le pays concerné. Vous pouvez aussi adhérer à la Caisse des Français de l'étranger pour garder une couverture liée au système français.

La carte européenne d'assurance maladie couvre uniquement les séjours temporaires. Elle ne remplace pas une affiliation dans le pays où vous vous installez.

Ce n'est pas obligatoire, mais c'est souvent utile. Un compte français sert à recevoir des remboursements d'impôt ou de santé, à percevoir des loyers, à rembourser un prêt et à payer les derniers abonnements. Il facilite aussi un retour en France.

Vous devez informer votre banque de votre nouveau pays de résidence. Votre statut change et certains produits ou services peuvent ne plus vous être proposés. Selon le pays, certaines banques demandent la clôture du compte.

Avant de partir, vérifiez que vous pourrez valider vos opérations depuis l'étranger. Beaucoup de banques envoient encore leurs codes sur un numéro de téléphone français.

L'année qui suit votre départ, vous faites encore une déclaration en France pour les revenus perçus jusqu'à la date du départ. Ensuite, si vous êtes devenu non-résident, vous payez en principe l'impôt en France uniquement sur vos revenus de source française, par exemple les loyers d'un bien situé en France.

Quand il existe une convention fiscale entre la France et votre pays d'accueil, elle précise quel pays impose chaque revenu et évite la double imposition.

Si vous détenez des parts dans une société, un patrimoine important ou des revenus dans plusieurs pays, consultez un avocat fiscaliste ou un expert-comptable avant de partir. LIRGINE ne délivre pas de conseil fiscal.

Non. Tant que vous vivez en France, vous y êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus, y compris ceux qui viennent d'une société étrangère. Une société dirigée depuis la France peut aussi y être imposée, quel que soit le pays où elle est immatriculée.

Ces sociétés sont légales et ont des usages légitimes. Elles doivent correspondre à une activité et à une installation réelles, être déclarées et avoir été validées par un avocat fiscaliste ou un expert-comptable qui connaît les deux pays.

Notre guide sur les sociétés offshore et les zones franches explique ces statuts. LIRGINE ne délivre pas de conseil fiscal. Nous préparons le dossier de création avec l'autorité de la zone ou avec un agent enregistré, après validation de votre projet par votre conseil.

Nous apportons une assistance administrative, pratique et logistique. Nous vous expliquons les démarches, nous préparons les dossiers avec vous, nous organisons les étapes de votre installation et nous proposons du conseil et de la formation interculturels.

Nous ne sommes ni avocats, ni experts-comptables, ni agents immobiliers. Nous ne délivrons pas de conseil juridique ou fiscal et nous ne vous représentons pas devant l'administration. Nous ne pouvons pas garantir la réponse à une demande, qui dépend de l'organisme qui l'instruit.

Nos prix de départ sont affichés sur la page Tarifs. Après un premier échange gratuit, vous recevez un devis qui indique ce qui est inclus.