Quatre notions différentes
Le mot offshore est souvent utilisé pour tout ce qui se trouve à l'étranger. Il recouvre en réalité des situations juridiques différentes, avec des effets et des obligations qui ne sont pas les mêmes.
- La société offshore au sens strict est immatriculée dans un pays où elle n'a pas le droit d'exercer une activité locale. Elle sert à détenir des actifs ou à faire du commerce international. Elle n'a ni bureau ni salarié sur place.
- La société de zone franche est installée dans une zone qui a ses propres règles de propriété, de douane et de fiscalité. Elle peut avoir des locaux, des salariés et une activité réelle.
- La société de droit commun, parfois appelée société du continent, est immatriculée auprès des autorités ordinaires du pays. Elle exerce sur tout le territoire.
- Le statut de non-résident concerne une personne et non une société. Il décrit votre situation fiscale et bancaire quand vous ne vivez plus en France.
L'exemple des Émirats arabes unis
Les trois types de sociétés existent aux Émirats arabes unis.
La société du continent est immatriculée auprès de l'autorité économique d'un émirat. Elle peut travailler avec des clients locaux dans tout le pays, répondre à des marchés publics et ouvrir des établissements. Elle doit avoir un local et, selon son activité, des autorisations particulières. Pour la plupart des activités, elle peut aujourd'hui appartenir entièrement à des étrangers.
La société de zone franche dépend de l'autorité de sa zone. Il existe plusieurs dizaines de zones, souvent spécialisées par secteur. La société peut appartenir entièrement à des étrangers. Elle obtient une licence pour des activités précises et elle donne droit à un nombre de visas de résidence qui dépend de la taille des locaux loués. Son activité est en principe limitée à la zone et à l'international. Pour vendre sur le marché local, il faut en général passer par un intermédiaire ou par une autre structure.
La société offshore est enregistrée auprès d'un registre spécial. Elle ne peut pas exercer aux Émirats, elle ne loue pas de bureau, elle n'emploie personne et elle ne donne droit à aucun visa de résidence. Elle sert à détenir des participations, des biens ou des droits. Elle a plus de difficultés que les autres à obtenir un compte bancaire.
Dans les autres pays
D'autres pays proposent des structures comparables sous des noms différents. On trouve des sociétés commerciales internationales dans certaines îles, des sociétés à responsabilité limitée détenues par des non-résidents dans certains États américains, des sociétés de pays qui imposent uniquement les profits réalisés sur leur territoire, et des régimes européens qui imposent les bénéfices seulement quand ils sont distribués.
Ces structures se créent rapidement et à distance. Leurs obligations comptables sont réduites et l'activité exercée hors du pays y est peu ou pas imposée. Elles sont en revanche très différentes pour la réputation, l'accès aux banques, la transparence et la reconnaissance par les administrations fiscales étrangères.
Les règles françaises
Il est légal de détenir ou de créer une société à l'étranger. Il est illégal de s'en servir pour ne pas payer en France un impôt qui y est dû. Plusieurs règles encadrent ces situations.
- Le lieu de direction. Une société étrangère dirigée depuis la France par une personne qui y vit peut être imposée en France. L'adresse du siège ne suffit pas.
- La résidence du dirigeant. Tant que vous êtes résident fiscal de France, vous y êtes imposable sur tous vos revenus, y compris les dividendes et les rémunérations versés par la société étrangère.
- Les régimes fiscaux privilégiés. La loi permet d'imposer en France un résident sur les bénéfices d'une structure qu'il contrôle dans un pays à fiscalité très faible, même si ces bénéfices ne lui sont pas distribués.
- Les États et territoires non coopératifs. Ils figurent sur une liste officielle révisée régulièrement. Les opérations avec ces pays sont soumises à des retenues et à des sanctions plus lourdes.
- Les obligations déclaratives. Un résident de France doit déclarer chaque année ses comptes bancaires, ses contrats et ses structures à l'étranger. Les banques transmettent aussi automatiquement leurs informations aux administrations fiscales.
- L'abus de droit. L'administration peut écarter un montage dont le but principal est d'éviter l'impôt et appliquer de fortes pénalités.
La substance de la société
Une société est reconnue dans le pays où elle est immatriculée si elle y a une existence réelle. Elle doit avoir des locaux, des personnes qui y travaillent et y prennent les décisions, et une activité en rapport avec ses moyens. On parle de substance.
De nombreux pays l'exigent maintenant de leurs propres sociétés. Les banques la vérifient avant d'ouvrir un compte. Elles contrôlent l'origine des fonds, les contrats, les clients et l'identité des bénéficiaires effectifs. Une société sans substance a de plus en plus de mal à obtenir un compte et à encaisser ses factures.
Les conditions pour devenir non-résident
La création d'une société à l'étranger ne fait pas de vous un non-résident. Pour ne plus être résident fiscal de France, vous devez la quitter. Votre foyer, votre activité professionnelle principale et le centre de vos intérêts économiques doivent se trouver dans un autre pays. L'administration conteste souvent la situation des personnes qui se déclarent résidentes d'un autre pays mais gardent leur famille, leur logement et leurs clients en France.
Vous devez aussi être reconnu résident par le pays d'accueil, ce qui demande en général une durée minimale de présence, et par la convention fiscale avec la France quand il en existe une. Au moment du départ, les personnes qui détiennent des participations importantes peuvent être imposées sur leurs plus-values latentes.
Les questions à se poser avant de s'engager
Le choix d'un statut doit partir de votre projet réel et non du taux d'imposition annoncé par un vendeur de sociétés.
- Dans quel pays allez-vous vivre avec votre famille, et combien de jours par an ?
- Où sont vos clients, et la structure a-t-elle le droit de travailler avec eux ?
- Avez-vous besoin d'un visa de résidence, et la société y donne-t-elle droit ?
- Quelle banque acceptera d'ouvrir le compte, et dans quel délai ?
- Que deviennent vos revenus et vos biens restés en France ?
- Combien coûte la structure chaque année (licence, local, comptabilité, audit, renouvellement des visas) ?
- Un avocat ou un expert-comptable qui connaît les deux pays a-t-il validé le projet par écrit ?
L'aide de LIRGINE
Nous ne délivrons pas de conseil fiscal ou juridique. L'organisation d'une activité internationale relève d'un avocat fiscaliste ou d'un expert-comptable. Nous pouvons vous aider à en trouver un.
Une fois le projet validé, nous préparons le dossier de création de la société avec l'autorité de la zone franche ou avec un agent enregistré, puis celui du compte bancaire. Nous organisons aussi votre départ et votre installation sur place.