Guide · Partir de France

Les démarches à faire avant de quitter la France

La liste des démarches à prévoir avant un départ à l'étranger pour le logement, les impôts, l'assurance maladie, la banque, les papiers et l'école.

Établir un calendrier

Un départ se prépare plusieurs mois à l'avance. Certaines démarches ont un préavis légal. D'autres dépendent de documents longs à obtenir, comme les passeports, les actes d'état civil, les traductions ou les visas. Commencez par les lister avec leur date limite.

Gardez une adresse de correspondance en France ou souscrivez un service de réexpédition du courrier. Des organismes continueront à vous écrire pendant plusieurs mois.

Le logement et les contrats

Si vous êtes locataire, vous devez donner congé en respectant le préavis prévu par votre bail, puis organiser l'état des lieux de sortie et la restitution du dépôt de garantie. Si vous êtes propriétaire, vous devez décider de vendre le bien, de le louer ou de le confier à un gestionnaire.

  • Résilier ou transférer les contrats d'électricité, de gaz, d'eau, d'internet, de téléphonie et d'assurance.
  • Résilier les abonnements et arrêter les prélèvements devenus inutiles.
  • Faire suivre votre courrier et donner votre nouvelle adresse à chaque organisme.

Les impôts

Vous devez informer l'administration fiscale de votre départ et de votre nouvelle adresse. L'année suivante, vous faites une déclaration pour les revenus perçus jusqu'à votre départ et pour les revenus de source française perçus ensuite.

Si vous gardez des revenus en France après votre départ, par exemple des loyers, vous continuez à les déclarer en France en tant que non-résident. Notre guide sur les impôts au départ détaille ces règles.

L'assurance maladie et les organismes sociaux

Quand vous quittez la France, vous n'êtes en général plus couvert par l'assurance maladie française, sauf si votre employeur vous détache. Vous devez prévenir votre caisse d'assurance maladie, la caisse d'allocations familiales et France Travail si vous y êtes inscrit. Vérifiez avant le départ que vous aurez une couverture dans le pays d'accueil.

Selon la destination, cette couverture vient du régime local, des règles européennes de coordination, d'un accord entre la France et le pays d'accueil ou d'une assurance volontaire. Notre guide sur la protection sociale à l'étranger présente ces solutions.

La banque

Informez votre banque de votre changement de résidence. Vous devenez un client non résident, ce qui peut modifier les services et les produits auxquels vous avez accès. Il est souvent utile de garder un compte en France pour les remboursements, les derniers prélèvements ou la gestion d'un bien loué.

Vérifiez aussi vos moyens d'authentification. Beaucoup d'opérations sont validées par un code envoyé sur un numéro de téléphone français.

Les papiers et la famille

Vérifiez la validité des passeports de toute la famille et les conditions d'entrée et de séjour du pays d'accueil. Demandez à l'avance les actes d'état civil, les traductions et les apostilles ou légalisations qui vous seront demandés sur place.

  • Vous inscrire, après votre arrivée, au registre des Français établis hors de France auprès du consulat. Cette inscription est facultative mais elle simplifie de nombreuses démarches.
  • Demander un certificat de radiation à l'école de vos enfants et réunir leurs bulletins.
  • Vérifier si votre permis de conduire est reconnu dans le pays d'accueil ou s'il doit être échangé.
  • Mettre à jour vos vaccinations et emporter vos dossiers médicaux.

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Comment vous êtes couvert pour la santé et la retraite hors de France : détachement, expatriation, coordination européenne, accords entre pays, assurance volontaire.

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