La résidence fiscale
Vous êtes en principe résident fiscal de France si vous y avez votre foyer ou votre lieu de séjour principal, si vous y exercez votre activité professionnelle principale ou si vous y avez le centre de vos intérêts économiques. Un seul de ces critères suffit.
Si un autre pays vous considère aussi comme résident, la convention fiscale avec la France, quand elle existe, détermine votre pays de résidence. Cette analyse se fait au cas par cas, avec l'administration ou avec un conseil.
Le numéro fiscal
Le numéro fiscal vous identifie auprès de l'administration et permet de créer votre espace en ligne. Si vous n'en avez jamais eu, vous le demandez au service des impôts des particuliers avec un justificatif d'identité et un justificatif d'adresse.
Faites cette demande rapidement. Ce numéro est nécessaire pour votre première déclaration. Votre employeur ou votre banque peuvent aussi vous le demander.
La première déclaration
En France, la déclaration de revenus est annuelle. Elle se fait au printemps pour les revenus de l'année précédente. Elle est obligatoire même si votre employeur prélève déjà l'impôt sur votre salaire.
La première déclaration suit une procédure différente de celle des années suivantes. L'année de votre arrivée, elle porte en général sur vos revenus à partir de votre installation.
Le prélèvement à la source
L'employeur prélève chaque mois l'impôt sur le salaire, selon un taux transmis par l'administration. Tant que l'administration ne connaît pas votre situation, elle applique un taux par défaut qui ne tient compte ni de votre situation familiale ni de vos autres revenus.
La situation est régularisée après votre première déclaration. L'administration vous rembourse si vous avez trop payé ou vous demande un complément. Prévoyez-le dans votre budget.
Les revenus et les comptes à l'étranger
Un résident fiscal de France déclare en principe tous ses revenus, y compris ceux qui viennent d'un autre pays. Les conventions fiscales évitent une double imposition. Leurs règles varient selon les pays.
Vous devez déclarer chaque année les comptes bancaires, les contrats d'assurance-vie et les comptes d'actifs numériques que vous détenez à l'étranger, même s'ils ne produisent aucun revenu. Un oubli est sanctionné.
Le régime des salariés venus de l'étranger
Il existe un régime fiscal spécifique pour les salariés et les dirigeants recrutés à l'étranger pour travailler en France. Il est soumis à des conditions strictes. Si vous pensez être concerné, demandez à un avocat fiscaliste ou à un expert-comptable de le vérifier dès votre arrivée. LIRGINE ne délivre pas de conseil fiscal.