Salarié muté ou recruté à l'étranger
Vous partez avec un contrat local ou un contrat d'expatrié.
Service
Changement de résidence fiscale
Les formalités de votre départ, en France et dans votre pays d'accueil.
Un changement de résidence fiscale repose sur un déménagement réel de votre foyer, de votre activité et de vos intérêts. La stratégie est définie par votre avocat fiscaliste ou votre expert-comptable. Nous nous chargeons de la partie pratique et nous réunissons les justificatifs que l'administration pourra vous demander.
Ce que nous faisons pour vous
- L'application du calendrier défini avec votre conseil fiscal.
- Le signalement de votre départ à l'administration fiscale, aux organismes sociaux et à votre banque.
- Votre sortie de France : logement, contrats, abonnements, courrier, scolarité.
- Votre installation dans le pays d'accueil : logement, enregistrement, visa, compte bancaire, couverture santé.
- La préparation de la demande d'attestation de résidence fiscale auprès du pays d'accueil.
- Un dossier de justificatifs de votre transfert : bail, factures, scolarité, titres de transport, attestations.
- Le rappel de vos obligations en France après le départ : déclaration de l'année du départ, revenus de source française.
À qui s'adresse ce service
Entrepreneurs, cadres, indépendants et retraités qui s'installent à l'étranger et veulent un départ documenté et conforme.
Tarif
À partir de 1 900 €
Ce prix correspond à nos honoraires. Vous recevez un devis détaillé avant le début de la prestation.
Demander un devisLes situations que nous accompagnons
Entrepreneur ou indépendant
Vous transférez votre activité et vous vous installez dans le pays où vous l'exercez.
Retraité
Vous vous installez à l'étranger et vous percevez une pension de source française.
Famille
Vous partez avec votre conjoint et vos enfants, avec un logement et une école à trouver.
Les étapes et les délais
Les délais sont indicatifs. Ils dépendent des organismes qui traitent votre dossier.
-
avant de commencer
Validation par votre conseil fiscal
Votre avocat fiscaliste ou votre expert-comptable valide le projet et fixe la date du transfert. Si vous n'en avez pas, nous vous aidons à en trouver un.
-
1 semaine
Calendrier de départ
Nous établissons la liste des démarches en France et dans le pays d'accueil, avec leurs dates.
-
1 à 3 mois avant le départ
Démarches en France
Logement, contrats, organismes, banque, scolarité et information de l'administration fiscale.
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2 à 8 semaines
Installation sur place
Logement, visa ou enregistrement, compte bancaire, couverture santé et école, avec un correspondant local quand nous en avons un.
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la première année
Dossier de justificatifs et suivi
Nous classons les justificatifs dans votre espace client et nous vous rappelons la déclaration à faire en France l'année suivante.
Les pièces à fournir
Cette liste est générale. Nous vous envoyons la liste exacte après le premier échange.
Les justificatifs de votre départ de France
- Congé du bail, état des lieux de sortie ou acte de vente du logement
- Résiliation des contrats d'énergie, d'internet et d'assurance
- Certificats de radiation scolaire des enfants
- Courrier d'information aux impôts, à l'assurance maladie et à la banque
Les justificatifs de votre installation à l'étranger
- Bail ou titre de propriété dans le pays d'accueil
- Visa ou titre de résidence et enregistrement auprès des autorités locales
- Contrat de travail ou licence de votre société sur place
- Inscriptions scolaires, contrats d'énergie, d'internet et d'assurance
- Attestation de résidence fiscale délivrée par le pays d'accueil
À savoir avant de commencer
- Nous accompagnons uniquement des départs réels. Nous refusons les dossiers de résidence fictive.
- Nous ne délivrons pas de conseil fiscal. Les honoraires de votre avocat ou de votre expert-comptable ne sont pas compris dans nos tarifs.
- Vos revenus de source française restent imposables en France après le départ.
- L'administration peut contrôler votre situation plusieurs années après le départ. Conservez vos justificatifs.
Questions fréquentes
La date dépend de critères fixés par la loi : votre foyer, votre activité professionnelle principale et le centre de vos intérêts économiques. Vous ne la choisissez pas. Votre conseil fiscal la détermine avec vous.
Oui, mais un logement que vous gardez à votre disposition peut être considéré comme votre foyer. Posez la question à votre conseil fiscal avant de décider.
Oui, l'année qui suit le départ, puis chaque année si vous gardez des revenus de source française, par exemple des loyers.
Nous travaillons avec votre conseil. Si vous n'en avez pas, nous vous orientons vers un avocat fiscaliste ou un expert-comptable qui connaît votre pays de destination.
Nos autres services
Installation en France
Nous organisons avec vous vos premières semaines en France : logement, banque, énergie, téléphonie, transports.
Démarches administratives
Nous vous guidons dans vos démarches de séjour, de sécurité sociale, de permis de conduire, d'allocations et de scolarité, du premier formulaire jusqu'à la réponse.
Dossiers et documents
Nous dressons la liste des pièces, nous vérifions leur conformité, nous organisons les traductions et les légalisations et nous assemblons un dossier prêt à déposer.
Conseil et formation interculturels
Des séances concrètes sur les usages professionnels, la vie quotidienne et les relations avec l'administration, pour une personne, une famille ou une équipe.
Départ à l'étranger
Vous quittez la France pour un autre pays. Nous organisons avec vous votre départ (logement, contrats, organismes, papiers) et nous préparons votre arrivée sur place.
Un correspondant sur place
Dans votre pays d'accueil, un correspondant local vous accompagne à vos rendez-vous, visite des logements avec vous ou pour vous et vous aide dans vos formalités.
Ouverture de compte bancaire
En France ou dans votre pays d'accueil, nous préparons le dossier demandé par la banque, nous organisons les rendez-vous et nous suivons l'ouverture du compte.
Formalités fiscales
Nous vous aidons dans vos formalités fiscales à l'arrivée et au départ : numéro fiscal, espace en ligne, changement d'adresse, calendrier des déclarations, justificatifs.
Création de société en zone franche
Nous préparons la création de votre société en zone franche aux Émirats arabes unis : choix de la zone, licence, visa de résidence et compte bancaire professionnel.
Création de société offshore
Nous préparons la création d'une société offshore avec un agent enregistré : choix du registre, dossier, immatriculation et compte bancaire.
Mobilité des collaborateurs
Pour les entreprises qui accueillent ou envoient des salariés. Vous avez un interlocuteur unique et un suivi régulier de l'installation de chaque collaborateur.
Parlez-nous de votre situation
Décrivez-nous votre situation et vos échéances. Nous vous répondons avec les prochaines étapes et, si vous le souhaitez, un devis. Le premier échange est sans engagement.